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31 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Cette section précise le sens des principaux termes utilisés dans nos conditions.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services proposés sur ethrionaqvia.com.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, s’inscrivant ou utilisant un de nos services.
« Services » désigne les solutions digitales de branding, social media, web design et e-commerce fournies via le site.
« Contenu » regroupe les textes, images, logos, vidéos ou tout média disponible sur le site.
Utilisation des services numériques
L’accès à nos services suppose une utilisation conforme à la loi, au respect des autres utilisateurs et des règles établies par ethrionaqvia.com.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux professionnels, sociétés ou personnes agissant dans le cadre de leur activité.
Non accessible aux mineurs et à un usage familial ou personnel.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à se conformer aux lois et à respecter l’éthique numérique.
Usages interdits
L’utilisateur ne doit pas détourner le site ou ses services à des fins prohibées.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu de ethrionaqvia.com appartient à ses éditeurs ou auteurs tiers ayant autorisé sa diffusion. Toute reproduction, diffusion ou utilisation hors du cadre légal et sans autorisation explicite est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sur le site, sous réserve de respecter la loi et nos règles éthiques.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant, l’utilisateur accorde au site le droit non exclusif d’utiliser ou de partager ses contenus dans le cadre des services.
Vie privée et confidentialité des données
Nous protégeons la confidentialité de vos données conformément à notre politique applicable, accessible sur ethrionaqvia.com. Consultez-la pour plus de détails sur le traitement de vos informations.
Voir la politique dédiéeAvertissement et responsabilité limités
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Limites des garanties sur le contenu
Aucune garantie de résultats ni promesse de performance n’est faite concernant l’usage des informations et services présentés sur ce site.
Limitation de responsabilité juridique
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser ethrionaqvia.com en cas de réclamation ou litige découlant de vos activités sur le site.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend relatif à ces conditions sera soumis à une procédure de médiation avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le différend pourra être arbitré selon les règles en vigueur en France.
Le recours à la médiation ou à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour aider à la résolution des différends en ligne liés à des achats numériques.
Accédez à la plateforme ODR iciDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses des conditions générales.
Intégralité de l’accord entre parties
Les présentes constituent l’accord unique entre l’utilisateur et ethrionaqvia.com concernant l’usage du site et remplacent tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès aux services en cas de violation des conditions générales.
Modifications
ethrionaqvia.com peut adapter les conditions générales selon l'évolution légale ou technique, sans préavis.
Coordonnées et assistance utilisateur
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via les moyens ci-dessous.
Courriel: content@ethrionaqvia.com
Téléphone: +33 (0)4 06 44 66 71
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Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025
Version: 2.1